Savoir innover en Droit. Concepts, Outils, Systèmes - Hommage à Lucien Mehl

Note de lecture par LE MOIGNE Jean-Louis

Le titre est peut-être présomptueux ? Est-il un savoir enseignable de l’acte d’innover en général et en droit en particulier ? Si l’on ne peut pas ne pas innover, on innove comme on respire, sans prétendre forger un savoir respirer ou innover, réservé aux seuls experts, qu’ils soient juristes ou physiologistes… En revanche il est une riche expérience humaine que chacun peut entendre et méditer : en pratiquant un art, quel qu’il soit, celui du rhéteur comme celui du grammairien, nous pouvons extraire le suc poïetique de nos praxis, et en faisant et refaisant, concevant et créant, " élaborer nous-mêmes les lois de notre action " . N’est-ce pas cela, innover ? Plutôt qu’un savoir, l’innovation est compréhension du processus de transformation, celui qui transforme l’expérience en conscience et en science.

On adhère pourtant volontiers au projet qui anime les coordinatrices de cet ouvrage : la représentation du Droit dans nos cultures est si pétrifiée, immobile, austère, à l’image des colonnes de Buren dont la photo orne la couverture, qu’il importe de la revitaliser en montrant le Droit en train de se faire, souvent hors des sentiers battus d’un Droit positif qui se contenterait d’attendre passivement que la société modifie ses normes pour les enregistrer, ou de ceux d’un Droit naturel qui disposerait de toute éternité des tables d’une présumée loi morale qu’il aurait fonction de rappeler aux humains. Le " savoir innover en droit " n’est pas un savoir déjà formé qu’il suffirait de transmettre de génération en génération ; c’est une compréhension de ce processus paradoxal qui fait d’un code social voulu universel et invariant (le Code Napoléon) un objet susceptible de s’auto-éco – produire en permanence. Comme s’auto-produisent les images changeantes que se forme le promeneur déambulant dans la Cour d’honneur du Palais Royal entre les colonnes de Buren ?

L’argument de l’ouvrage est un hommage au pionnier de l’introduction de l’interprétation cybernétique puis de l’Intelligence artificielle dans le droit français et en particulier dans le droit administratif, Lucien Melh, qui fut longtemps conseiller d’Etat et qui est toujours chercheur et animateur infatigable et exemplaire. N’est-il pas aujourd’hui Président de l’Association Française de Science des Systèmes Cognitifs et Techniques (AFSCET), après avoir fondé l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) dans les années soixante ? De nombreux juristes qui ont eu à coopérer avec lui au fil de ses multiples initiatives tant dans " l’administration comme champ de recherche "  que dans les domaines de l’informatisation de l’activité juridique vont ainsi nous faire part de leurs expériences et des leçons qu’ils en proposent. Puis d’autres amis évoqueront l’homme de culture et l’enseignant, développant quelques réflexions allant de l’éthique à l’esthétique par l’organisation des savoirs …

Puisque l’on ne peut ici s’arrêter sur tous ces thèmes que l’on ne peut réduire à leur lien fédérateur apparent, celui de l’Informatique Juridique, je prends le parti d’en mentionner deux qui ont plus particulièrement retenu mon attention :

- Celui d’Alexandre Andreewsky, le créateur du systeme Micromind, que les visiteurs du site MCX-APC connaissent bien et apprécient pour son étonnante puissance et pour son aisance d’utilisation : " L’interrogation en langage naturel de bases de données textuelles "  nous donne un trop bref aperçu de ce que fut l’itinéraire de la conception de ce moteur de recherche en langage naturel : on devine la complexité des questions linguistiques et statistiques qu’il fallut traiter pour gérer de gros corpus (tels que les corpus juridiques, qui servirent souvent de banc d’essai grâce à L. Melh et à Danielle Bourcier) mais en quatre pages, il ne pouvait que nous en donner un avant-goût. Espérons qu’il nous fera part un jour de cette étonnante expérience de conception complexe poursuivie pendant près de trente années.

- Celui de Louise Cadoux, Conseillère d’Etat honoraire : " Le numéro de Sécurité Sociale dans les fichiers fiscaux : une faute qui aurait pu être évitée ". Je n’avais pas prêté grande attention jusqu’ici à cette opération d’indexation des citoyens français et je n’avais pas perçu les enjeux de civilisation impliqués par ces dispositions apparemment techniques et informatiques. Je comprends mieux maintenant combien l’attention des citoyens aux dispositions qu’arrêtent " naïvement " les experts devient une condition essentielle de la démocratie. Et je m’étonne : comment cela a-t-il été possible ? Comment se fait-il que les politiques, les médias, les juristes, n’aient pas tiré la sonnette avant qu’il ne soit trop tard ? Ce n’est pas ici l’incompétence technique des citoyens qui est en question : les commentaires de L. Cadoux sont parfaitement intelligibles à tout un chacun et il n’est pas nécessaire d’être diplômé de l’ENA pour les entendre. Peut-être y a-t-il d’autres arguments qu’il faudrait considérer ? Mais n’est-ce pas ce que permet précisément une délibération démocratique normale ?

C’est peut-être la méditation par laquelle nous poursuivrons cette riche réflexion collective sur l’innovation en Droit : ne peut-il devenir, ou redevenir le support de la délibération effective dans les sociétés civiles ? A force de servir des régimes autoritaires (le Code Napoléon), n’a-t-il pas oublié sa vocation profonde : rendre possible et viable le " faire ensemble "  qui permet aux sociétés humaines de n’être pas des sociétés d’esclaves ou des hordes s’entre-tuant ? Une bonne raison pour lire ce " Savoir Innover en Droit " .

J.L.Le Moigne